Gestion de la Clientèle

Travaux Sous Tension HTA-HTB

Cadre légal et réglementaire

  • Loi n° 02-01 (PDF – 307.6 ko)

    Loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

  • Décret exécutif n° 05-182 (PDF – 307.6 ko)

    Décret exécutif n° 05-182 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité et du gaz.

  • JOURNAL OFFICIEL (PDF – 61.2 ko)

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76

  • JOURNAL OFFICIEL (PDF – 138.9 ko)

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19

  • JOURNAL OFFICIEL (PDF – 77.8 ko)

    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25

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